Autochtones et droit: Le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)

Bjarne Melkevik, « Autochtones et droit: Le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons) » (1991) 32 : 1 C de D 33.

La recherche d’un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l’ordre du jour partout dans le monde. L’auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l’État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L’État assure une aide économique aux Samés afin d’assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur est accordé leur permet l’instauration d’un parlement samé, élu au suffrage universel par la population samée, et ayant une large compétence politico-juridique sur les affaires samées.

Ce contenu a été mis à jour le 6 novembre 2015 à 12 h 33 min.