Une note sur la notion de « Force obligatoire » et le droit
Bjarne Melkevik, « Une note sur la notion de « Force obligatoire » et le droit » (2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minais Gerais (Número especial "Journadas jurídicas Brasil-Canada") 99.
La notion de force obligatoire c’est encore une notion transversal avec une dimension intersubjective. L’analyse de cette notion a un aspect discoursif : voilà la dimension symbolique (“obligation”, “engagement”) servent à l’évolution d’une situation, dite juridique, et aussi q’un appel à un jugement juridique. L’article propose une disais sien sur la validité, le droit en vigueur, jus cogens, dans l’approche que mise en evidence la clé pratique au tour de la notion de “force obligatoire”.
Ce contenu a été mis à jour le 2 novembre 2015 à 16 h 57 min.