Le nouveau Code civil du Québec et les droits de l’homme : quelques réflexions

Bjarne Melkevik

Colloque international Le Code civil et les droits de l’Homme, organisé par le Centre historique et juridique des droits de l’Homme, Université Pierre-Mendès-France (Grenoble)

3 au 5 décembre 2003

Ce contenu a été mis à jour le 8 novembre 2015 à 12 h 17 min.